Le Conseil d'Etat

Le Conseil d'État est l'organe du gouvernement de l'État au sein duquel toutes les lois et mesures gouvernementales importantes sont examinées.

Le Roi préside les réunions du Conseil d'État, composé de tous les ministres. Depuis sa majorité, le Prince de Galles siège également au Conseil d'État.

 

Le chef de service du Premier ministre est secrétaire du Conseil d'État et est le seul fonctionnaire présent aux réunions.

Ses réunions ont pour ordre du jour principal de confirmer les propositions de loi que le Parlement anglais a adoptées et de soumettre au Roi les projets de loi que le gouvernement a l'intention de présenter. Dans la pratique, il est souvent nécessaire de soumettre des affaires législatives au Roi en dehors du Conseil d'État, car l'affaire ne peut pas attendre la prochaine réunion du Conseil d'État. Dans ces cas, la soumission est faite au Roi sous réserve de confirmation ultérieure lors de la prochaine réunion du Conseil d'État, où la question sera à nouveau présentée.

 

 

Le Conseil d'État se tient selon les besoins et actuellement environ six fois par an. Les réunions ont actuellement lieu le mardi matin, généralement dans la salle du Conseil d'État du château de Christiansborg.

 

Les règles relatives au Conseil d'État se trouvent notamment à l'article 17 de la Constitution.